CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente sur le site internet http://www.joleen-jwly.com de produits, commercialisés et distribués par JOLEEN JWLY à ses clients pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
 
En achetant un produit sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et JOLEEN JWLY, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
 
Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable de JOLEEN JWLY.
 
Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
 
La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande et ce, conformément au droit commun.


L'adhésion et l’inscription.

La simple navigation sur le site est libre et ne nécessite pas de création d'un Compte Client.
 
Pour pouvoir accéder à certains services, chaque Client devra créer un compte et fournir sur le site son identifiant (adresse électronique) et choisir un mot de passe.
 
Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.
 
L'ensemble constitue ses « Codes Identifiants ».
 
Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l'usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme du site.
 
Il s'engage à effectuer tous les actes au sein de l'espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes Identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.
 
En cas d'oubli, d'utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants par un autre Client, la responsabilité de JOLEEN JWLY ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer JOLEEN JWLY de cette situation, par courriel à l’adresse suivante : hello@joleenjwly.com et par courrier à l'adresse suivante : 
JOLEEN JWLY 
49 rue des Mathurins 
75008 Paris

 

Produits.

Description des Produits.

JOLEEN JWLY présente sur le site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit, permettant ainsi au Client de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les caractéristiques mentionnées sont issues des informations données par les fabricants. 
 
JOLEEN JWLY fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux.
 
Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits et services sur le réseau Internet, il est possible que l'impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

 

Prix des Produits.

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le Client valide sa commande.
 
Les prix sont indiqués en EURO et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
 
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu'ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le courriel de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande.
 
À tout moment et sans préavis, JOLEEN JWLY se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que JOLEEN JWLY aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

Commande de Produits.

Commander un Produit.

En naviguant sur le site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des différents produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
 
Afin de commander l'un ou l'autre de ces produits, le Client cliquera sur l'icône disposée à cet effet et figurant à côté de chaque photo des produits après avoir choisi la taille et le coloris du produit le cas échéant selon les disponibilités.
 
A tout moment de la navigation, le Client peut s'assurer des produits choisis (nature, quantité etc…) dans la rubrique « Mon Panier ».
 
Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière, de revenir sur cette commande afin de la compléter, modifier, voire l’annuler.
 
Une fois la sélection des produits terminée, le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
 
Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au vendredi, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique.
 
Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation apparaîtra à l'écran.
 
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité :
soit à cliquer sur le bouton « Passer ma commande » afin de procéder au paiement de sa commande ;
soit à cliquer sur le bouton « Retour au panier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;
 
En cliquant sur le bouton « Passer ma commande » pendant le processus de commande, le Client devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation ».
 
Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvrira. Le Client devra alors procéder au paiement de sa commande.
 
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de JOLEEN JWLY.
 
La Commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
 
JOLEEN JWLY confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
 
Les données enregistrées par JOLEEN JWLY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JOLEEN JWLY et le Client.

 

Payer un Produit.

Le règlement de la commande se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en EURO par le système de paiement électronique Stripe™ par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
 
JOLEEN JWLY utilise l'outil de paiement sécurisé STRIPE™ et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.
 
Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel.
 
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par JOLEEN JWLY pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles.
 
A cet effet, le Client garantit JOLEEN JWLY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
 
Une fois le paiement d'une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

 

Confirmation de la commande par JOLEEN JWLY.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois confirmée par JOLEEN JWLY au Client.
 
JOLEEN JWLY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d'une commande, susceptible d'entraîner la suspension de l'accès au Site de JOLEEN JWLY , voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter JOLEEN JWLY.
 
Suite au paiement de la commande, la confirmation de JOLEEN JWLY intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique.
 
Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par JOLEEN JWLY comportera les informations suivantes :
 - le numéro de la commande déterminé par JOLEEN JWLY au moment de sa validation par le Client ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de port ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition - 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).

 

Disponibilité des Produits.

Les Produits distribués en ligne par JOLEEN JWLY sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.
 
En cas d'indisponibilité d'un produit, JOLEEN JWLY informera le Client au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
 
Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, JOLEEN JWLY s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais, le prix du produit indisponible sur le compte bancaire débité lors de la commande ainsi que les frais de port liés à ce produit.
 
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande, JOLEEN JWLY s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement.
 
A tout moment, JOLEEN JWLY se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que JOLEEN JWLY aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

 

Livraison & réception de la commande.

JOLEEN JWLY conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, en ce inclus les frais de port s'ils sont dus.

 

Livraison chez le Client.

Le/les Produit(s) seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.
 
La livraison sera faite en fonction du pays de livraison et du tarif proposé. Le Client sera informé lors de la validation de sa commande, du tarif de livraison proposé.
 
Pour toute livraison, la commande sera acheminée au Client par le transporteur Colissimo.
 
La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le Client est informé que JOLEEN JWLY ne pourra aucunement être tenu pour responsable d'une mauvaise exécution de cette obligation.

 

Délais de livraison des Produits.

La livraison interviendra au plus tard dans les trente jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

 

En cas de retard de livraison.

Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à JOLEEN JWLY qui effectuera une enquête auprès des transporteurs en question.
 
Le Client disposera de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard quatorze jours après la date de livraison indiquée, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.
 
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l'enquête effectuée par JOLEEN JWLY confirmant la perte du colis, JOLEEN JWLY effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les produits à ses frais si la commande n'a pas été dénoncée par le Client.

 

Réception des Produits par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
 
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits la conformité et l'intégrité des produits expédiés.
 
Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.
 
Le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.
 
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de JOLEEN JWLY, dont les coordonnées figurent sur le site, dans le même délai et dans la même forme. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
 
Ne signez jamais le bordereau du transporteur sans avoir vérifié la conformité et le bon état de la marchandise livrée, et ce, en présence du livreur.
Si vous constatez des anomalies, vous devez dans un premier temps les mentionner impérativement sur le bordereau de livraison, accompagné de votre signature.
En cas de non respect de ces instructions, sachez que nous ne pourrons être tenus responsables en aucune manière des éventuels dégâts liés à l'acheminement du ou de vos colis.

 

Le droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l'article L.121-20-3 dudit Code, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais et en recommandé, le Produit commandé ne lui donnant pas satisfaction.
 
Le Produit doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le produit porte la marque d'un usage certain, non nécessaire au seul essai dudit Produit, et n'est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs.
 
Sous ces conditions, JOLEEN JWLY s'engage à rembourser le Client, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente jours, à compter de la réception du Produit.
 
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts de JOLEEN JWLY, les frais de retour resteront à la charge du Client.

 

Le droit de retour dont dispose le Client.

En cas de réception d'un produit non-conforme, le Client est autorisé à retourner le produit à JOLEEN JWLY en suivant à cet effet les instructions qui lui seront données sur le site.
 
Il est à cet égard précisé que JOLEEN JWLY n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine avec la facture.
 
A la réception du produit non conforme retourné, JOLEEN JWLY réalisera un contrôle quant à la non-conformité du produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client.
 
Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du produit dans un délai de trente jours après la réception du produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux.
 
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

 

Conformité et garantie.

JOLEEN JWLY garantit que les produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
 
En cas de produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du produit sur le site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation, ou si ce produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, il sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

 

Responsabilité.

La responsabilité de JOLEEN JWLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
 
JOLEEN JWLY n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure.
 
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de JOLEEN JWLY, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

Informatique et libertés.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de la commande.
 
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par JOLEEN JWLY le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de JOLEEN JWLY à l'adresse électronique hello@joleenjwly.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse suivante : 
JOLEEN JWLY 
49 rue des Mathurins 
75008 Paris.
 
Après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, JOLEEN JWLY se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.
 
Le Client pourra être amené à recevoir de JOLEEN JWLY des courriers électroniques d'informations sur les produits et activités de JOLEEN JWLY. Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique.
 
JOLEEN JWLY conservera les données personnelles sur une durée de cinq ans après la fin de la relation contractuelle. 

 

Propriété intellectuelle.

JOLEEN JWLY est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le site et la communauté JOLEEN JWLY, notamment de l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
 
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
 
Ces créations sont la propriété pleine et entière de JOLEEN JWLY.
 
JOLEEN JWLY est une marque qui a été déposée à l'INPI par la société JOLEEN JWLY sous le numéro 19 4 57 5 799.
 
Toutefois, celui-ci accorde aux Clients reconnus comme tels une licence leur permettant de reproduire et d'afficher les contenus du site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce site.
 
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A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de JOLEEN JWLY.
 
Pour rappel, le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de la communauté JOLEEN JWLY, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit tel que prévu à l'article 17.3.
 
Toute forme de copie totale ou partielle, d'aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par JOLEEN JWLY sur la communauté JOLEEN JWLY est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

 

Outil de partage web 2.0 - Liens hypertextes et hyperliens.

JOLEEN JWLY a développé des outils permettant au Client de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers.
 
Cependant, JOLEEN JWLY autorise exclusivement le Client à avoir recours à ce type de communication et de partage qu'à des fins de promotion, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le site des produits. 
 
Le Site peut contenir le cas échéant des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n'est aucunement assurée par JOLEEN JWLY et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
 
JOLEEN JWLY décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l'accès à ces sites Internet.

 

Généralités.

Force Majeure.

Tout événement en dehors du contrôle de JOLEEN JWLY et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (ENEDIS, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie, une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend JOLEEN JWLY et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
 
JOLEEN JWLY ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu'elle le notifie à l'autre partie d'une part, et qu'elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d'autre part.

 

Dispositions d'ordre Technique.

Les services de JOLEEN JWLY sont fournis en l'état et dans la mesure des disponibilités.
 
JOLEEN JWLY ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le site et n'est tenue par aucune obligation d'assistance personnalisée notamment technique.

 

Mise à jour des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de JOLEEN JWLY. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au client lors de sa première utilisation du site après cette modification.
 

Intégralité du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
 
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre JOLEEN JWLY et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
 
Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et JOLEEN JWLY. Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à JOLEEN JWLY pour obtenir une solution amiable. 

Saisine du médiateur : www.mediation.fcd.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naitre à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.